Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9201 n° 2026F01150
T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026F01150
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel
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tcom 9741 n° 2026F01150
T. com. 9741, 1 juin 2026, n° 2026F01150
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1150 Numéro de Procédure collective : 2026RJ309 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * TAG ENERGY SARL [Adresse 1] Section AV [Cadastre 1] [Localité 1] [Localité 2],
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