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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F01220

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01220

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1220 Numéro de Procédure collective : 2026RJ383 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL M.A.J. FINANCES [Adresse 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e41e3195da062e095f320
  • tcom 8305 n° 2026F01220

    T. com. 8305, 15 juill. 2026, n° 2026F01220

    2026F01220 - 2619600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/07/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ19 La SAS LA PETITE PROVENCE Numéro de rôle général : 2026F1220 DEBITEUR: La SAS LA PETITE PROVENCE [Adresse 1] et [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f9941195da062e0b3da6f

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