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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F01711 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2026F01711

    T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01711

    2026F01711 - 2620900044/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ426 La SARL YA TRAINING 2 Numéro de rôle général : 2026F1711 DEBITEUR: La SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eda22195da062e0a05f7c
  • tcom 6901 n° 2026F01711

    T. com. 6901, 31 mars 2026, n° 2026F01711

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/03/2026JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69da1ce1cdc6046d47dd7e67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1