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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F01719 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2026F01719

    T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01719

    2026F01719 - 2620900036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ419 La SAS PETROSYAN Numéro de rôle général : 2026F1719 DEMANDEUR Monsieur le comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb076195da062e0766afc
  • tcom 6901 n° 2026F01719

    T. com. 6901, 1 avr. 2026, n° 2026F01719

    2026F01719 - 2609100054/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/04/2026JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquell

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8dfe2cdc6046d47c22838

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1