Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01734
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01734
2026F01734 - 2620900034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ417 La SARL MLC Numéro de rôle général : 2026F1734 DEBITEUR: La SARL MLC [Ad
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tcom 6901 n° 2026F01734
T. com. 6901, 26 mars 2026, n° 2026F01734
26/03/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON26/03/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1734 Procédure 2026RJ570 Le Tribunal a été saisi le 17 mars 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie pa
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