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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2002 n° 2026J00005

    T. com. 2002, 7 mai 2026, n° 2026J00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J5 Demandeur (s) : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Italie Représentant (s) : Maître Martine CAPOROSSI POLETTI Défendeur (s) : [Z] [X] - GESTION SARL [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0493c4cdc6046d4799f624
  • tcom 5401 n° 2026J00005

    T. com. 5401, 2 avr. 2026, n° 2026J00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 23 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 2 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e854cdc6046d473c7323
  • tcom 7402 n° 2026J00005

    T. com. 7402, 26 mars 2026, n° 2026J00005

    2026J00005 - 2608500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 26/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce1363cdc6046d47d4572c
  • tcom 2801 n° 2026J00005

    T. com. 2801, 24 févr. 2026, n° 2026J00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Compagnie Générale de Location d'Equipements SA [Adresse 1], RCS [Localité 1] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe3e0cdc6046d47214392
  • tcom 4202 n° 2026J00005

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J5 ENTRE : * La SARL NIEVRE EXPLOITATION FORESTIERE Numéro SIREN : 522578210 1135 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PALLE Stéphanie -Case n° 97 - [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10701cdc6046d473c0c66
  • tcom 5601 n° 2026J00005

    T. com. 5601, 15 janv. 2026, n° 2026J00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J5 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [I] [Z] / cabinet [K] DÉFENDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Localité 2] RCS 913756169 Non comparant Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49fd3cdc6046d4797c3c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1