Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2801 n° 2026J00068
T. com. 2801, 29 juill. 2026, n° 2026J00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ARKEA FINANCEMENT & SERVICES SA [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 338 138 795, DEMANDEUR - repré
-
tcom 3801 n° 2026J00068
T. com. 3801, 24 avr. 2026, n° 2026J00068
2026J00068 - 2611400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettr
-
tcom 5601 n° 2026J00068
T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J68 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [D] [F] / cabinet [K] DÉFENDEUR [P] [Adresse 2] RCS 920351376 non comparante Composition du tribunal lors
-
tcom 4202 n° 2026J00068
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J68 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [K] Germai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles