Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026J00071 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2026J00071

    T. com. 3802, 18 juin 2026, n° 2026J00071

    TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb259195da062e09a8f53
  • tcom 5601 n° 2026J00071

    T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [B] [L] / cabinet [I] DÉFENDEUR [Adresse 2] RCS 978415578 non comparante Composition du tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a64fcdc6046d47983ed6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1