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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2026J00089

    T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2026J00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 15/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b894acdc6046d47200168
  • tcom 5601 n° 2026J00089

    T. com. 5601, 26 mars 2026, n° 2026J00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J89 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1] RCS 450 776 968 représentée par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR BATIMAINTENANCE, [Adresse 2] RCS 920 281748 non comparante Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c85431cdc6046d47569cb1
  • tcom 4202 n° 2026J00089

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J89 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [K] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10c0acdc6046d473cf910

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1