Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1304 n° 2026J00097
T. com. 1304, 2 juill. 2026, n° 2026J00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J97 Demandeur (s) : Monsieur [D] [M] [Adresse 1] Représentant (s) : Représentant (s) : Maître VAHRAMIAN Xavier du Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 1] substitué par Maître [Magi
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tcom 5601 n° 2026J00097
T. com. 5601, 30 avr. 2026, n° 2026J00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J97 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [G] [F] / cabinet [J] DÉFENDEUR ROCS & Eaux Paysages [Adresse 2] RCS 843526195 non comparante Composition
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tcom 3801 n° 2026J00097
T. com. 3801, 24 avr. 2026, n° 2026J00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16
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tcom 4202 n° 2026J00097
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J97 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [P] [S] Ca
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