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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2026J00124

    T. com. 5601, 30 avr. 2026, n° 2026J00124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J124 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [Z] [I] / cabinet [J] DÉFENDEUR HABITAT CONSTRUCTION TRANSACTION [Adresse 3] RCS 983293135 non com

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9bfafcdc6046d47a66082
  • tcom 4202 n° 2026J00124

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J124 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] Germain Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10fabcdc6046d473d7af9

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