Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2026J00221
T. com. 5601, 9 juill. 2026, n° 2026J00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J221 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [S] [R] / cabinet [T] DÉFENDEUR [L] [X] [Adresse 2] RCS 943685529 non comparante Composition du tribun
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tcom 4202 n° 2026J00221
T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2026J00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J221 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [Q] Case n° 20 SELAS LEXI CONSE
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