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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6901 n° 2026J01057

    T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J01057

    2026J01057 - 2619700011/1 Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC 2026J01057 - 2619700011/2 Ai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80de01195da062e0cf6236

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