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  • tcom 2702 n° 2026L00005

    T. com. 2702, 25 juin 2026, n° 2026L00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00005 / 2025J00004 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Jérôme LINEL Juges : M. Patrick BARBIER M. Vincent PERRUCHET Greffier : Me Victorine DA

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  • tcom 7301 n° 2026L00005

    T. com. 7301, 11 mai 2026, n° 2026L00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 mai 2026 Références : 2026L00005 / 2025J00476 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 18 novembre 2025 ouvra

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  • tcom 7702 n° 2026L00005

    T. com. 7702, 6 mai 2026, n° 2026L00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2026L00005 / 2025J00173 ENTRE : SELARL MJC2A représentée par Maître [R] [F], en sa qualité de liquidateur de la SASU [N] Demanderesse comparante à l'audience par Maître [W] [O], mandataire judiciaire salariée de la SELARL

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  • tcom 6002 n° 2026L00005

    T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026L00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : [D] [M] [W] [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGE

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  • tcom 7802 n° 2026L00005

    T. com. 7802, 13 mars 2026, n° 2026L00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00012 SAS SBJ Transport N° RG: 2026L00005 DEBITEUR SAS SBJ Transport [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 795081876 - 2016 B 2760 Représentant légal : Bachir BRAHIMI Président Comparant en personne assisté de Me El

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfddf1cdc6046d475dde80
  • tcom 4201 n° 2026L00005

    T. com. 4201, 4 mars 2026, n° 2026L00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00005 / Procédure n° 2022J00006 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS CROZIER TERRASSEMENT [Adresse 1] Activité : Travaux de terrassements courants et préparatoires. Ayant

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  • tcom 3501 n° 2026L00005

    T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026L00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026L00005 / 2025J00612 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 décembre 2025 ouvran

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad96decdc6046d47f329b6

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