Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7802 n° 2026L00015
T. com. 7802, 17 avr. 2026, n° 2026L00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00925 SAS A.G.B. N° RG: 2026L00015 DEBITEUR SAS A.G.B. [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 333296580 - 2011 B 306 Représentant légal : SAS SH AGB Présidente représentée par M. Stéphane CZARNOTA comparant en perso
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tcom 1708 n° 2026L00015
T. com. 1708, 5 mars 2026, n° 2026L00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Affaire : SAS DIAMANT [Localité 1] Références : 2026L00015 / 2025J00086 Composition du Tribunal le 5 février 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE DE CHAMBRE : Mme Verlain
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tcom 6002 n° 2026L00015
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2026L00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 février 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS NS COUVERTURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane B
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tcom 7702 n° 2026L00015
T. com. 7702, 28 janv. 2026, n° 2026L00015
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 28 janvier 2026 Références : 2026L00015 / 2025J00924 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7301 n° 2026L00015
T. com. 7301, 20 janv. 2026, n° 2026L00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 janvier 2026 Références : 2026L00015 / 2025J00466 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 04 novembre 2025, qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire conc
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