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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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  • tcom 1708 n° 2026L00123

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00123

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS D.N.S. AUTO COVER Références : 2026L00123 / 2025J00071 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df8a3cdc6046d473a2806
  • tcom 7801 n° 2026L00123

    T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69de45b4cdc6046d47343e96
  • tcom 3501 n° 2026L00123

    T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026L00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026L00123 / 2025J00426 Attendu que par jugement en date du 24/09/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 1] Activité : ingénierie indust

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad9816cdc6046d47f33bcb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1