Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00131
T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00131 / Procédure n° 2025J00107 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL DIAPENER [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Réalisation de diagnostics immobi
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tcom 1708 n° 2026L00131
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00131
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : M. [Z] [M] Références : 2026L00131 / 2022J00143 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.
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tcom 7702 n° 2026L00131
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2026L00131
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 23 mars 2026 Références : 2026L00131 / 2025J00549 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 7301 n° 2026L00131
T. com. 7301, 9 févr. 2026, n° 2026L00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 février 2026 Références : 2026L00131 / 2025J00508 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 9 décembre 2025 ouvrant une proc
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