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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2026L00135

    T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00135

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00135 / Procédure n° 2016J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [G] [X] [Adresse 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, vente de boissons à emporter, chocolat maison, gla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27206ecdc6046d47a343eb
  • tcom 8903 n° 2026L00135

    T. com. 8903, 2 juin 2026, n° 2026L00135

    Références : 2026L00135 / 2022J00060 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 juin 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 8 novembre 2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS LA FONTENOISE DU BATIMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3177a9cdc6046d47818b4a
  • tcom 7301 n° 2026L00135

    T. com. 7301, 18 mai 2026, n° 2026L00135

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 18 mai 2026 Références : 2026L00135 / 2025J00543 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 décembre 2025 ouvra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10f7b1cdc6046d47a16143
  • tcom 7702 n° 2026L00135

    T. com. 7702, 20 avr. 2026, n° 2026L00135

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00135 / 2025J00548 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc80a6cdc6046d47eaf54c
  • tcom 7801 n° 2026L00135

    T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00135

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4684cdc6046d47344fb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1