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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2026L00143

    T. com. 4201, 17 juin 2026, n° 2026L00143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00143 / Procédure n° 2025J00079 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL S E M A [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Électricité générale, travaux d'installations

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92d1b6195da062e05dd351
  • tcom 8903 n° 2026L00143

    T. com. 8903, 2 juin 2026, n° 2026L00143

    Références : 2026L00143 / 2023J00126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 juin 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 5 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SAS SOREDINE DISTRIBUTION [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3177f1cdc6046d47818fbd
  • tcom 1708 n° 2026L00143

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00143

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL Quetzal Rénovation & Extension Références : 2026L00143 / 2025J00199 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e09bc9cdc6046d476d5946
  • tcom 3501 n° 2026L00143

    T. com. 3501, 25 mars 2026, n° 2026L00143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026L00143 / 2026J00050 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 janvier 2026 ouvrant un

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf8e73cdc6046d47f77ebe
  • tcom 6002 n° 2026L00143

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS ALLIANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, Juges ayant dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9340fcdc6046d47674a29
  • tcom 7801 n° 2026L00143

    T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00143

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69de46cfcdc6046d47345584

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1