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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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  • tcom 1708 n° 2026L00152

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00152

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : M. [Z] [C] Références : 2026L00152 / 2025J00064 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e09c39cdc6046d476d63aa
  • tcom 6002 n° 2026L00152

    T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2026L00152

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL BZNK Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d77f9dcdc6046d47a1977b
  • tcom 7801 n° 2026L00152

    T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00152

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4768cdc6046d47346230

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1