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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2026L00155

    T. com. 4201, 17 juin 2026, n° 2026L00155

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00155 / Procédure n° 2025J00115 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AU PANIER REFLECHI [Adresse 1] Activité : Alimentation générale, fruits et légumes, produ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92d199195da062e05dcfae
  • tcom 1708 n° 2026L00155

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00155

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : Mme [U] [K] NEE [T] Références : 2026L00155 / 2024J00013 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e09c57cdc6046d476d65f1
  • tcom 7801 n° 2026L00155

    T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00155

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4795cdc6046d47346620

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1