Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2702 n° 2026L00176
T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026L00176
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00176 / 2025J00155 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Eric LEMONNIER Ju
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tcom 1708 n° 2026L00176
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : [F] JMJF ENTREPRISE DU BATIMENT Références : 2026L00176 / 2024J00030 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RE
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tcom 7702 n° 2026L00176
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00176 / 2026J00074 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 février 2026 o
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