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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026L00177 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2026L00177

    T. com. 2702, 23 avr. 2026, n° 2026L00177

    TRIBUNAL [V] COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au greffe Références : 2026L00177 / 2025J00117 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d854cdc6046d473b3cc6
  • tcom 6002 n° 2026L00177

    T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026L00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PADDOCK MOTOBIKE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74ff6cdc6046d47ffebdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1