Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00179
T. com. 4201, 1 juill. 2026, n° 2026L00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1er juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00179 / Procédure n° 2016J00081 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BUF'MABLY [Adresse 1] Activité : Restaurant. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du
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tcom 1708 n° 2026L00179
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00179
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL Le Cochon Truffier Références : 2026L00179 / 2024J00094 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE
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tcom 9201 n° 2026L00179
T. com. 9201, 18 févr. 2026, n° 2026L00179
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 février 2026 8ème Chambre N° PCL : 2008J00336 SAS KLARIUS N° RG: 2026L00179 Par jugement en date du 26 mars 2008, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS KLARIUS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la req
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