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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2026L00181

    T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00181

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00181 / Procédure n° 2023J00065 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LOGISTIQUE DE PRALONG [Adresse 1] Activité : Entreposage de toutes marchandises sauf dangereuses (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b417e84f14adac96aaaea
  • tcom 2702 n° 2026L00181

    T. com. 2702, 23 avr. 2026, n° 2026L00181

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au greffe Références : 2026L00181 / 2025J00120 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d8c8cdc6046d473b4836
  • tcom 1708 n° 2026L00181

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00181

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS NS DECOR 33 Références : 2026L00181 / 2024J00139 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M. Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69e09d71cdc6046d476d7fe3

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