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  • tcom 4201 n° 2026L00198

    T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00198

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00198 / Procédure n° 2023J00076 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL AU BON ART [Adresse 1] Activité : Fabrication, pose et négoce de menuiseries, bois, PVC et alumin

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  • tcom 2702 n° 2026L00198

    T. com. 2702, 25 juin 2026, n° 2026L00198

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00198 / 2026J00008 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Jérôme LINEL Juges : M. Patrick BARBIER M. Vincent PERRUCHET Greffier : Me Victorine DA

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  • tcom 7301 n° 2026L00198

    T. com. 7301, 18 mai 2026, n° 2026L00198

    TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 18 mai 2026 Références : 2026L00198 / 2023J00498 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre cinquième, Vu le jugement de ce tribunal du 29 Décembre 2023 qui a ouvert une procédure de liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27626acdc6046d47a7edd5
  • tcom 1708 n° 2026L00198

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00198

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : EURL [Y] Références : 2026L00198 / 2025J00180 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M. Jean-Fran

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  • tcom 9201 n° 2026L00198

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00198

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00295 SASU ELTER N° RG: 2026L00198 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU ELTER, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f19ecdc6046d47e062f9

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