Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00230
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00230 / Procédure n° 2026J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL DIMO [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle, bar, licence IV, plats à empo
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tcom 2702 n° 2026L00230
T. com. 2702, 21 mai 2026, n° 2026L00230
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 21 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00230 / 2026J00090 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER
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tcom 1708 n° 2026L00230
T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026L00230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Affaire : SAS GROUPE LEANNY Références : 2026L00230 / 2025J00175 Composition du Tribunal le 9 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE
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tcom 9201 n° 2026L00230
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00230
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00263 SAS J B F N° RG: 2026L00230 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS J B F, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requ
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