Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 7301 n° 2026L00290
T. com. 7301, 6 juill. 2026, n° 2026L00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 6 juillet 2026 Références : 2026L00290 / 2026J00071 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 20 janvier 2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'ég
-
tcom 6002 n° 2026L00290
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : [K], [G], [Z], [O] [S] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JU
-
tcom 9201 n° 2026L00290
T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2026L00290
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00295 SARLU JBLG IMMOBILIER N° RG: 2026L00290 Par jugement en date du 12 mars 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLU JBLG IMMOBILIER conformément aux disposition
-
tcom 7801 n° 2026L00290
T. com. 7801, 9 févr. 2026, n° 2026L00290
N° de Rôle : 2026L00290 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles