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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2026L00339

    T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2026L00339

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e26d093c619cd1f89389d
  • tcom 2702 n° 2026L00339

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026L00339

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00339 / 2026J00141 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48eadd93c619cd1f4f9a26
  • tcom 1708 n° 2026L00339

    T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026L00339

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : M. [U], [J], [W] [Y] Références : 2026L00339 / 2023J00183 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Hervé COP

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  • tcom 9301 n° 2026L00339

    T. com. 9301, 10 avr. 2026, n° 2026L00339

    N° de Minute : 2026L01841 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00339 N° de PC : 2024J00833 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f54e4fcdc6046d4747019a
  • tcom 9201 n° 2026L00339

    T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00339

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2021J00125 SAS PIQ N° RG: 2026L00339 Par jugement en date du 23 mars 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS PIQ, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f769cdc6046d47e0d586

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1