Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00343
T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS HOZEFIT SAINT-JUST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre,
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tcom 1708 n° 2026L00343
T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026L00343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SARL FEBBEO Références : 2026L00343 / 2025J00239 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Hervé COPPIN JUGE
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tcom 9301 n° 2026L00343
T. com. 9301, 10 avr. 2026, n° 2026L00343
N° de Minute : 2026L01845 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00343 N° de PC : 2024J00800 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE
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tcom 9201 n° 2026L00343
T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00343
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2017J00322 SASU CREATIVE CONTENT N° RG: 2026L00343 Par jugement en date du 2 mai 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU CREATIVE CONTENT, Vu l'article L. 643-9 du code de comme
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