Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7702 n° 2026L00345
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00345
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00345 / 2024J00948 ENTRE : * la SELARL MJC2A représentée par Maître [L] [V], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL RBA BTP Demanderesse comparante à l'audience par Maître [K]
-
tcom 6002 n° 2026L00345
T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS HOZ GROUP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES :
-
tcom 1708 n° 2026L00345
T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026L00345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SARL CHARENTES FRANCE SECURITE Références : 2026L00345 / 2022J00144 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur
-
tcom 9301 n° 2026L00345
T. com. 9301, 10 avr. 2026, n° 2026L00345
N° de Minute : 2026L01847 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00345 N° de PC : 2024J00659 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE
-
tcom 9201 n° 2026L00345
T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00345
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00388 SARL SAWBAN N° RG: 2026L00345 Par jugement en date du 21 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SAWBAN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requêt
-
tcom 7801 n° 2026L00345
T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026L00345
N° de Rôle : 2026L00345 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles