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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1708 n° 2026L00349

    T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026L00349

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : M. [Q] [P] Références : 2026L00349 / 2024J00230 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Hervé COPPIN JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc4cc2cdc6046d47e653dd
  • tcom 6002 n° 2026L00349

    T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bb917cdc6046d47231948
  • tcom 7801 n° 2026L00349

    T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00349

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 FEVRIER 2026 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 16 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Robert C

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5225cdc6046d4735407c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1