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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1708 n° 2026L00350

    T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026L00350

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SAS VICTOIRE Références : 2026L00350 / 2026J00067 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M. J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc4cd5cdc6046d47e65507
  • tcom 9201 n° 2026L00350

    T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00350

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00396 SARL TOUT-NETT N° RG: 2026L00350 Par jugement en date du 21 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TOUT-NETT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f8fccdc6046d47e0f46f
  • tcom 7801 n° 2026L00350

    T. com. 7801, 23 févr. 2026, n° 2026L00350

    N° de Rôle : 2026L00350 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : Mme Nathalie LASTERNAS Juges : M. François BROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5234cdc6046d47354193

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1