Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026L00351 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2026L00351

    T. com. 1303, 2 juill. 2026, n° 2026L00351

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 juillet 2026 Réf : N0001147 N° PCL : 2025J00594 N° RG : 2026L00351 SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me [E] [R] Es qualités de Mandatair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477ed293c619cd1f318eef
  • tcom 1708 n° 2026L00351

    T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026L00351

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SARL [M] - PAHUS Références : 2026L00351 / 2026J00052 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc4ce9cdc6046d47e65631
  • tcom 9201 n° 2026L00351

    T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00351

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00393 SASU amplitude reseaux N° RG: 2026L00351 Par jugement en date du 21 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU amplitude reseaux, Vu l'article L. 643-9 du code de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f905cdc6046d47e0f524
  • tcom 7801 n° 2026L00351

    T. com. 7801, 23 févr. 2026, n° 2026L00351

    N° de Rôle : 2026L00351 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : * Président : Mme Nathalie LASTERNAS * Juges : M. François BROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69de524bcdc6046d473543a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1