Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1708 n° 2026L00352

    T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026L00352

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : M. [J] [M] Références : 2026L00352 / 2025J00290 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Juge : M. Bruno MILORD Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc4cfbcdc6046d47e65743
  • tcom 7702 n° 2026L00352

    T. com. 7702, 4 mai 2026, n° 2026L00352

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00352 / 2025J00522 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1110edcdc6046d47a2f036
  • tcom 9301 n° 2026L00352

    T. com. 9301, 10 avr. 2026, n° 2026L00352

    N° de Minute : 2026L01855 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00352 N° de PC : 2024J00726 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f54eb9cdc6046d47470840
  • tcom 9201 n° 2026L00352

    T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00352

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J00527 SAS ASIATIDES IMPORT N° RG: 2026L00352 Par jugement en date du 22 juin 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ASIATIDES IMPORT, Vu l'article L. 643-9 du code de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f910cdc6046d47e0f5d0
  • tcom 7801 n° 2026L00352

    T. com. 7801, 23 févr. 2026, n° 2026L00352

    N° de Rôle : 2026L00352 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : * Président : Mme Nathalie LASTERNAS * Juges : M. François BROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5258cdc6046d47354496

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles