Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00423
T. com. 6002, 13 mai 2026, n° 2026L00423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL SARL LE RELAIS TRAITEUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, J
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tcom 3302 n° 2026L00423
T. com. 3302, 25 mars 2026, n° 2026L00423
DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2026L00423 GREFFE N° 2026J00168 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MELOTREX NA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonc
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tcom 9201 n° 2026L00423
T. com. 9201, 24 mars 2026, n° 2026L00423
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J00429 SARL ISO BUILD N° RG: 2026L00423 Par jugement en date du 28 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ISO BUILD, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la
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tcom 7801 n° 2026L00423
T. com. 7801, 9 mars 2026, n° 2026L00423
N° de Rôle : 2026L00423 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME Mme Domin
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