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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2026L00434

    T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00434

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00434 / 2026J00001 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e665cdc6046d47705c0f
  • tcom 3302 n° 2026L00434

    T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L00434

    DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L434 GREFFE N° 2024J740 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES BEGLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb11c1cdc6046d47c7b8e8
  • tcom 6002 n° 2026L00434

    T. com. 6002, 27 avr. 2026, n° 2026L00434

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M. [F] [H] [U] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Monsieur Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 6a117882cdc6046d47aa92ef
  • tcom 7801 n° 2026L00434

    T. com. 7801, 13 avr. 2026, n° 2026L00434

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'off

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb6241cdc6046d47600165
  • tcom 9201 n° 2026L00434

    T. com. 9201, 26 mars 2026, n° 2026L00434

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00980 SAS INMOUV N° RG : 2026L00434 Par jugement en date du 30 septembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS INMOUV, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10385cdc6046d47e1c5e1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1