Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2026L00476
T. com. 2702, 27 août 2026, n° 2026L00476
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 AOUT 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00476 / 2026J00183 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Eric GEKLE Juges : Mme Cécilie BENARD M. Jean-Pascal HERAULT Greffier : Me Sybille BOUR
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tcom 6002 n° 2026L00476
T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026L00476
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème
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tcom 9301 n° 2026L00476
T. com. 9301, 27 avr. 2026, n° 2026L00476
N° de Minute : 2026L02284 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00476 N° de PC : 2024J00964 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE
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tcom 9201 n° 2026L00476
T. com. 9201, 17 mars 2026, n° 2026L00476
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION LE 11 MARS 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J00005 SASU SKBD N° RG: 2026L00476 DEMANDEURS SELARL V & V mission conduite par Me [X] [V], commissaire à l'execution du plan de la SASU SKBD 30 AV EDOUARD BELIN 92500
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