Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1708 n° 2026L00537
T. com. 1708, 30 juill. 2026, n° 2026L00537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Affaire : SARL MECC Références : 2026L00537 / 2026J00106 Composition du Tribunal le 23 juillet 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE :
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tcom 7301 n° 2026L00537
T. com. 7301, 22 juin 2026, n° 2026L00537
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 juin 2026 Références : 2026L00537 / 2026J00240 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 21 avril 2026 ouvrant une procédur
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tcom 9301 n° 2026L00537
T. com. 9301, 27 avr. 2026, n° 2026L00537
N° de Minute : 2026L02345 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00537 N° de PC : 2023J01835 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE
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tcom 7801 n° 2026L00537
T. com. 7801, 16 mars 2026, n° 2026L00537
N° de Rôle : 2026L00537 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 MARS 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M
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