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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2026L00631

    T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2026L00631

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 Réf : P0002988 N° PCL : 2025J00566 N° RG : 2026L00631 N° RG : 2026L00211 SCP [K] & ASSOCIES, mandat conduit par Me [S] [E] Es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a968c8d195da062e0abdb04
  • tcom 3501 n° 2026L00631

    T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00631

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00631 / 2026J00248 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 avril 2026 ouvrant une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e5fecdc6046d477052e7

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