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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2026L00650

    T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00650

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00650 / 2026J00109 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92ca96195da062e05cf7af
  • tcom 7301 n° 2026L00650

    T. com. 7301, 6 juill. 2026, n° 2026L00650

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06/07/2026 Références : 2026L00650 / 2025J00525 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 16/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51816b93c619cd1fb3d290
  • tcom 7801 n° 2026L00650

    T. com. 7801, 23 mars 2026, n° 2026L00650

    N° de Rôle : 2026L00650 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. François BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5877cdc6046d4735ba4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1