Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L00752
T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026L00752
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01051 SASU CHG RENOVATION N° RG: 2026L00752 Par jugement en date du 14 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU CHG RENOVATION, Vu l'article L. 643-9 du code de comm
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tcom 3302 n° 2026L00752
T. com. 3302, 1 avr. 2026, n° 2026L00752
MONSIEUR [E] [G] LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00272 ROLE N° 2026L00752 DU MERCREDI 1ER AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,
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tcom 3302 n° 2026L00752
T. com. 3302, 27 mars 2026, n° 2026L00752
MONSIEUR [O] [V] LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00272 ROLE N° 2026L00752 DU MERCREDI 1 ER AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre
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