Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tcom 9201 n° 2026L00760
T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026L00760
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01078 SASU KIKLEAN.NET N° RG: 2026L00760 Par jugement en date du 16 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU KIKLEAN.NET conformément aux dispositions des
-
tcom 3302 n° 2026L00760
T. com. 3302, 18 mars 2026, n° 2026L00760
DU MERCREDI 18 MARS 2026 ROLE N° 2026L00760-2026L00370 GREFFE N° 2026J00112 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE KC CARRELAGE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles