Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tcom 9201 n° 2026L00766
T. com. 9201, 15 avr. 2026, n° 2026L00766
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2016J00256 SAS GREEN HIGH TECH ENERGY CORP étendue à la SARL GROUPE NOVODIFF N° RG : 2026L00766 Par jugement en date du 16 janvier 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS GREEN H
-
tcom 3302 n° 2026L00766
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L00766
LA SOCIETE Y.T.B SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00766 GREFFE N° 2024J01434 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré co
-
tcom 7801 n° 2026L00766
T. com. 7801, 13 avr. 2026, n° 2026L00766
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'off
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles