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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L00806

    T. com. 7801, 15 mai 2026, n° 2026L00806

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 7 mai 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f422ecdc6046d477850a3
  • tcom 9201 n° 2026L00806

    T. com. 9201, 22 avr. 2026, n° 2026L00806

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J00517 SASU OBS FORMATION N° RG: 2026L00806 Par jugement en date du 24 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU OBS FORMATION, Vu l'article L. 643-9 du code de commer

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11793cdc6046d47e34895

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