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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2026L00819

    T. com. 7702, 18 mai 2026, n° 2026L00819

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 18 mai 2026 Références : 2026L00819 / 2025J00548 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32856bcdc6046d4799b340
  • tcom 9201 n° 2026L00819

    T. com. 9201, 22 avr. 2026, n° 2026L00819

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01122 SAS ELITE IE N° RG: 2026L00819 Par jugement en date du 28 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS ELITE IE conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11874cdc6046d47e35c21

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