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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2026L00823

    T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00823

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00823 / 2026J00054 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL KID'S PARADIS [Adresse 1] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cea7593c619cd1f790b35
  • tcom 3501 n° 2026L00823

    T. com. 3501, 17 juin 2026, n° 2026L00823

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00823 / 2026J00054 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL KID'S PARADIS 1 Place du Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e27b793c619cd1f893ff6
  • tcom 3501 n° 2026L00823

    T. com. 3501, 11 juin 2026, n° 2026L00823

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00823 / 2026J00054 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL KID'S PARADIS 1 Place du Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfc69d6da0419628e73b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1