Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2026L00824

    T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00824

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00824 / 2026J00050 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS KANGOUROU KIDS [Adresse 1] En

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4ce9de93c619cd1f7905b2
  • tcom 3501 n° 2026L00824

    T. com. 3501, 11 juin 2026, n° 2026L00824

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00824 / 2026J00050 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS KANGOUROU KIDS 1 Place Maréch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf923d6da0419628e585d
  • tcom 9201 n° 2026L00824

    T. com. 9201, 29 avr. 2026, n° 2026L00824

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01131 SASU AMIRZAIOLO N° RG: 2026L00824 Par jugement en date du 29 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU AMIRZAIOLO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb43cfcdc6046d47cbf67a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles