Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2026L00854
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00854
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27/07/2026 Références : 2026L00854 / 2026J00388 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 23/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 7801 n° 2026L00854
T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00854
N° de Rôle : 2026L00854 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Eric
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tcom 9201 n° 2026L00854
T. com. 9201, 29 avr. 2026, n° 2026L00854
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J00178 SAS HOMONOIA [Localité 1] N° RG: 2026L00854 Par jugement en date du 12 février 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS HOMONOIA Paris conformément aux disp
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