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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2026L00857

    T. com. 7702, 4 mai 2026, n° 2026L00857

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 4 mai 2026 Références : 2026L00857 / 2024J00083 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 28 janvier 2026, délivré à la requête de : SELARL MJC2A représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a111261cdc6046d47a30747
  • tcom 9201 n° 2026L00857

    T. com. 9201, 29 avr. 2026, n° 2026L00857

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J00557 SAS GROUPE D'INTERVENTION DE PREVENTION ET DE SECURITE CHALLENGE N° RG: 2026L00857 Par jugement en date du 2 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS GROUPE D'INTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb44edcdc6046d47cc0c5b
  • tcom 7801 n° 2026L00857

    T. com. 7801, 27 avr. 2026, n° 2026L00857

    N° de Rôle : 2026L00857 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en chambre du conseil du 20 avril 2026 : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0a246cdc6046d47d4e02f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1